Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Telatel Telecom, SIRET 843 081 076 00021, dont le siège social est situé au 231 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « Telatel Telecom »), et toute personne physique ou morale souscrivant à l'une de ses prestations (ci-après le « Client »).
Toute souscription à un service Telatel Telecom emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
Telatel Telecom propose les prestations suivantes :
- Standard téléphonique cloud (téléphonie IP, files d'attente, SVI, supervision, enregistrement)
- Connecteurs CRM (Doctolib, Maiia, Salesforce, HubSpot et autres) et développement d'intégrations sur-mesure
- Plateforme dédiée aux télésecrétariats et call centers (multi-clients, portail, facturation par client)
- Intelligence artificielle Telya : transcription, analyse, résumé et catégorisation des appels
- Maintenance informatique (postes Mac & PC, réseau, cloud Microsoft 365, sécurité)
Le détail des prestations souscrites est précisé dans le bon de commande, le devis ou le contrat de service signé entre les parties.
Article 3 — Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs ou ceux mentionnés au devis signé. Tous les tarifs sont exprimés hors taxes, la TVA en vigueur étant appliquée en sus.
La facturation est mensuelle, à terme échu. Les services sont facturés au nombre d'utilisateurs ou d'agents connectés. Toute consommation hors-forfait (appels internationaux, options ponctuelles) est facturée au tarif en vigueur.
Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, virement ou carte bancaire, sous 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées de plein droit, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 4 — Durée et résiliation
Les contrats Telatel Telecom sont conclus sans engagement de durée, sauf disposition spécifique précisée au devis (engagement 12 ou 24 mois donnant droit à des réductions tarifaires).
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou email à contact@telateltelecom.fr, moyennant un préavis de 30 jours à compter de la réception de la notification.
Aucun frais de résiliation ne sera facturé pour les contrats sans engagement. La portabilité des numéros vers un autre opérateur est gratuite et prise en charge par Telatel Telecom.
Article 5 — Niveau de service (SLA)
Telatel Telecom s'engage sur les niveaux de service suivants pour ses prestations cloud :
- Disponibilité de la plateforme : 99,9 % en moyenne mensuelle (offre Standard) ou 99,99 % (offre Entreprise)
- Délai de prise en compte des incidents critiques : moins de 2 heures en heures ouvrées
- Délai d'intervention maintenance informatique : sous 24h (Essentiel), 4h (Pro), 2h (Premium)
En cas de non-respect des engagements SLA, le Client pourra prétendre à des avoirs sur la prochaine facture, calculés au prorata de l'indisponibilité, sur demande écrite formulée dans les 30 jours suivant l'incident.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser les services Telatel Telecom conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Régler les factures aux échéances convenues
- Informer Telatel Telecom de tout changement de coordonnées ou de situation
Article 7 — Responsabilité
Telatel Telecom s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de :
- Force majeure (panne d'un opérateur tiers, coupure électrique, attaque informatique massive…)
- Mauvaise utilisation des services par le Client
- Défaillance de l'équipement ou de la connexion Internet du Client
- Dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image)
La responsabilité totale de Telatel Telecom, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Telatel Telecom (logiciels, interfaces, marques, logos, contenus) reste la propriété exclusive de Telatel Telecom ou de ses partenaires. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.
Les données et enregistrements générés par l'usage de la plateforme (transcripts, statistiques, rapports) demeurent la propriété du Client. Telatel Telecom s'engage à les restituer sur demande à la résiliation du contrat.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des services Telatel Telecom est régi par notre politique de confidentialité. Telatel Telecom agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, conformément à l'article 28 du RGPD. Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information échangée dans le cadre de l'exécution du contrat. Cet engagement perdure pendant 3 ans après la fin du contrat.
Article 11 — Modification des CGV
Telatel Telecom se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client conservera la faculté de résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Telatel Telecom seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Par téléphone : 01 55 93 12 12
- Par email : contact@telateltelecom.fr
- Par courrier : Telatel Telecom, 231 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt